Politique de confidentialité

Annexe 1 - Politique de confidentialité pour les données collectées

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La société IMAGINEO, société par actions simplifiée au capital de 10 002 euros, dont le siège social est à LEMPDES (63370) – 48 rue de Milan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 895 182 186 représentée par son Président, Monsieur Thomas RIBOULET (ci-après dénommée « la société IMAGINEO »), met en œuvre des traitements de données à caractère personnel et a la qualité de responsable de traitement.Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

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- L’intérêt légitime poursuivi par la société IMAGINEO en ce qui concerne les traitements suivants :

o La gestion par la société IMAGINEO de la relation avec le Client ;

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- L’exécution contractuelle en ce qui concerne les traitements suivants :

o La production, la gestion, le suivi de la commande du Client ;

o La facturation et le recouvrement ;

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- Le respect d’obligations légales et réglementaires en ce qui concerne les traitements suivants :

o La comptabilité ;

o La facturation et le recouvrement ;

o La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption.

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La société IMAGINEO ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.A cet égard, les données du Client sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations du Client avec la société IMAGINEO. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la société IMAGINEO.

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Dans le cas où la société IMAGINEO devrait transférer tout ou partie de ces données au profit d’un tiers dans le cadre de l’exécution de la commande du Client, la société IMAGINEO en avertira le Client au plus tard au moment du transfert et le bénéficiaire du transfert de ces données en avertira lui-même le Client au plus tard lors de sa première sollicitation du Client.

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La société IMAGINEO ne transfère aucune donnée vers un pays tiers à l’Union Européenne et les sauvegardes des données sont effectuées sur des serveurs situés en France.Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la société IMAGINEO.

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Toutefois, compte tenu de l’intérêt légitime exposé ci-dessus, l’exercice de ce droit d’opposition est susceptible d’entraîner des difficultés d’exécution de la commande par la société IMAGINEO.Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

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Ces droits peuvent être exercés par :

- courrier électronique à l’adresse suivante : contact@imagineoproduction.com

- ou par courrier postal à l’adresse suivante : IMAGINEO - 48 rue de Milan – 63370 LEMPDES

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Le courrier électronique ou le courrier postal devra être accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.